La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé

Posted on Thursday, November 23, 2017

L’ouvrage « La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé », sous la direction de Linda Cardinal et de François Larocque, paraîtra d’ici la fin de l’année 2017.

Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu’il n’existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l’adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada «dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède «dans les meilleurs délais » à l’adoption d’une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L’ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l’obligation codifiée dans l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les contributeurs sont Michel Bastarache, Darius Bossé, Linda Cardinal, Hugo Choquette, Mary Dawson, Sébastien Grammond, Serge Joyal, François Larocque, Emmanuelle Léonard-Dufour, Warren J. Newman, Mark C. Power et Marc-André Roy

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